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27/04/04 : Bruxelles autorise le mariage entre les deux groupes
La Commission européenne admet qu'elle n'a pas de base juridique pour lancer une procédure contre le soutien appuyé du gouvernement français à Sanofi. Le groupe a consenti des concessions importantes sur trois familles de médicaments.
DE NOTRE BUREAU DE BRUXELLES
Sur tous les fronts, Sanofi-Synthélabo semble triompher. Après avoir rallié le conseil d'administration d'Aventis à son offre adoucie dimanche, le groupe de Jean-François Dehecq a en effet reçu hier l'assurance que la Commission européenne ne lui mettrait pas de bâtons dans les roues.
Alors que l'exécutif communautaire avait officiellement déclaré qu'en cas de veto des autorités françaises à une offre de Novartis, il aurait son mot à dire (« Les Echos » du 29 mars), il a admis hier qu'il n'avait pas matière, en l'état actuel des choses, à engager une procédure. « La Commission européenne peut poursuivre les Etats membres pour des actions, mais pas pour des paroles », a déclaré le porte-parole du commissaire au Marché intérieur Frits Bolkestein, en référence au soutien public très appuyé qu'a apporté le gouvernement à Sanofi. Si les autorités françaises avaient pris des mesures pour bloquer une offre de Novartis, Bruxelles aurait pu examiner leur compatibilité avec le principe de libre circulation des capitaux, qui s'applique aux pays tiers. Mais tel n'a pas été le cas.
Une certaine arrogance française Pas de recours possible contre Sanofi, non plus, du point de vue du droit de la concurrence. Le soutien du gouvernement ne peut en effet être assimilé à une aide d'Etat. « Il y a un élément indispensable pour qu'un soutien public constitue une aide, c'est la mise à disposition de ressources étatiques », a indiqué un porte-parole de Mario Monti, le commissaire à la Concurrence. Or il n'y a pas eu, en l'espèce, de transfert de ressources publiques. Pas de substrat juridique pour un éventuel recours, donc. L'activisme gouvernemental français n'en a pas moins conforté le sentiment de lassitude éprouvé par beaucoup, à Bruxelles, devant une certaine arrogance française...
Quoi qu'il en soit, la Direction de la concurrence, comme attendu (« Les Echos » du 26 avril) a autorisé hier, sous conditions, le rapprochement. Sanofi a fait des concessions importantes pour trois familles de médicaments. Ainsi, il devra céder ses antithrombotiques Fraxiparine et Arixtra _ un accord est déjà conclu avec GlaxoSmithKline. Pour le traitement du cancer colorectal, le nouveau groupe devra « vendre l'ensemble des activités de développement, de production et de commercialisation, dans l'ensemble des pays couverts par le contrat de licence que détient Aventis sur le Camto, et notamment l'ensemble des droits et obligations qu'Aventis détient au titre de cette licence et tous autres brevets et droits de propriété intellectuelle et/ou savoir faire concernant Campto détenus par Aventis, y compris en dehors de pays couverts par la licence ». Sur le marché des somnifères, il devra vendre ou concéder une licence sur l'ensemble des droits et obligations d'Aventis relatifs à la commercialisation d'Imovane en Grèce, Irlande, Luxembourg et Suède. Sanofi a accepté d'autres concessions sur un type de vitamines, un myorelaxant, un vasodilatateur, un antivariqueux ou encore un produit contre les rhumatismes.
KARL DE MEYER
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