Deux personnes décédées et une dizaine d'autres atteintes d'un cancer du foie, du rein, de la vessie, de l'oesophage... Toutes ont en commun d'avoir travaillé chez Efisol à Espéraza, un village dans la haute vallée de l'Aude. Cette usine, qui a fermé en 2006, produisait de la mousse de polyuréthane destinée à l'isolation thermique des camions frigorifiques. « Durant des années, ses salariés ont été exposés à des substances cancérogènes, mais sans les conditions d'une protection suffisante », rapporte Bernard Sidobre, président de la FNATH de l'Aude, une association qui vient en aide aux victimes de maladies professionnelles. Poussières de bois ou de silice, benzène, goudrons, huiles minérales, gaz d'échappement diesel... Selon une enquête réalisée par des médecins du travail (enquête Sumer, 2003), 2,3 millions de salariés, dont 70 % d'ouvriers, sont potentiellement exposés à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). L'Institut national de veille sanitaire (INVS) estime que, tous les ans, de 11.000 à 20.000 nouveaux cas sont suspectés d'avoir une origine professionnelle. C'est le cas pour 15 % des cancers du poumon, 45 % des cancers du nez et 85 % des cancers de la plèvre. La maladie intervient vingt, trente, voire quarante ans après les premières expositions.

Réglementation renforcée

Rien que pour l'amiante, aujourd'hui interdite d'utilisation, les prévisions les plus pessimistes font état de 100.000 décès au cours des vingt prochaines années. « Avant ce drame, la plupart des managers avaient une vision assez abstraite des effets à long terme sur la santé de ces pathologies, l'amiante a révelé ces effets et la nécessité de tout mettre en oeuvre pour éviter les cancers de demain », souligne Patrick Lévy, médecin-conseil pour l'union de l'industrie chimique.

Depuis 2001, la réglementation a été renforcée, prévoyant un certain nombre d'obligations pour les entreprises. Elles doivent procéder à une évaluation préalable des risques et préciser les réponses apportées en matière de prévention dans un document dit unique. Lorsque c'est techniquement possible, l'employeur doit remplacer les agents CMR (voir encadré) par un produit ou un procédé sans danger. Dans le cas contraire, tout doit être mis en place afin d'éviter l'exposition aux CMR en privilégiant en priorité un système clos, des moyens de protection collective (salle ventilée, par exemple) et, en dernier ressort, une protection individuelle (port du masque notamment).

« Le risque encore sous-estimé »

« La règle est claire et précise et, pourtant, nous observons de nombreuses situations d'exposition qui sont dangereuses. Le risque est encore sous-estimé », s'alarme Jean-François Naton, conseiller confédéral à la CGT en charge des questions de santé et de travail. Une analyse confirmée par la première campagne nationale de contrôle des CMR. Au cours de l'été 2006, l'inspection du travail visite 1.919 entreprises dans la mécanique industrielle, la plasturgie, la fabrication de peinture dont 904 ont recours à des CMR. Premier constat : la substitution reste très partielle même lorsqu'il n'existe pas d'obstacle technique. Ainsi, le trichloréthylène par exemple, utilisé comme solvant pour le dégraissage d'outils, est remplaçable par une lessive non toxique. Pourtant, sur l'ensemble des entreprises de la mécanique industrielle contrôlées, 40 % d'entre elles utilisaient encore ce produit qui affecte les reins. Les alternatives à la substitution, à travers la mise en place de dispositifs de protection des salariés, ne sont pas toujours mises en oeuvre. L'utilisation de systèmes de vase clos reste faible, tandis qu'un dispositif sur deux de protection collective n'est pas entretenu correctement et que les équipement individuels ne sont pas toujours adaptés. Plus grave encore, dans 9 % des cas, il n'existait carrément aucun moyen de protection des salariés.

Certes, les efforts de nombreuses entreprises pour améliorer la prévention ne peuvent être niés, mais les problèmes persistent, particulièrement dans les PME. « Les documents uniques d'évaluation souvent téléchargés sur Internet ne sont pas toujours adaptés aux réalités du terrain. Certaines entreprises se dotent d'équipements individuels, comme le port du masque, qui sont des solutions imparfaites, les salariés ne les portant pas toujours régulièrement , énumère Emile Phan Chan The, médecin du travail dans un service interentreprises en Ile-de-France. Ces petites sociétés n'ont pas le temps, pas les ressources humaines et les moyens nécessaires pour investir dans des dispositifs de protection efficaces et adaptés. »

Le développement de la sous-traitance, sur qui est reportée la contrainte, restreint encore les marges de manoeuvre. « Nous sommes dans un système où le donneur d'ordre peut se targuer d'avoir mis en place un excellent dispositif de prévention et dans le même temps avoir transféré la pénibilité et les risques chez ses prestataires », déplore Jean-François Naton, de la CGT.

La tentation du déni du risque est d'autant plus forte que les cancers apparaissent tardivement, généralement lorsque les salariés sont à la retraite. « Les conséquences des expositions étant rarement visibles, le danger reste relativement abstrait pour les employeurs alors que le risque économique ou celui de perdre son emploi sont immédiats », analyse Annie Thébaud-Mony, sociologue et directrice de recherche à l'Inserm, spécialiste de la santé eu travail (*). L'entreprise Chudeau, PME du Saumurois spécialisée dans les peintures pour le bâtiment, s'est engagée depuis six ans dans un processus de suppression de produits les plus dangereux comme le trichloréthylène et les chromates de plomb. « Le problème aujourd'hui vient des décapants. Les produits alternatifs sont moins efficaces et surtout beaucoup plus chers. Nous sommes sur des marchés où le moins-disant économique continue de primer sur tout le reste », regrette Jean-Noël Goujon, conducteur de travaux. Claudie Mathieu, responsable technique de la Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhesifs (Fipec), partage ce constat : « La concurrence est une règle imparable. Rien n'empêche le client d'une entreprise qui aura fait l'effort de changer ses produits ou ses procédés de se tourner vers un autre fournisseur. »

Parcours du combattant

Autre frein à la prévention, la très faible reconnaissance de cancers d'origine professionnelle. En 2005, par exemple, seulement 2.059 cas de cancer ont été officiellement enregistrés comme des maladies professionnelles et pris en charge par la branche accident du travail et maladie professionnelle (ATMP). Le médecin traitant, généralement le premier à constater la pathologie, ne pense pas toujours à explorer le terrain professionnel faute d'une formation suffisante aux maladies professionnelles. Lorsque la cause professionnelle est suspectée, le parcours qui attend la victime relève de l'acte militant. Il lui appartient de solliciter elle-même la reconnaissance du caractère professionnel de son cancer en effectuant une démarche auprès de la Sécurité sociale. Celle-ci va se prononcer en se référant à des critères précis (définition de la maladie, preuve d'exposition au cancérogène, durée d'exposition, délai maximal depuis cette exposition...) consignés dans des « tableaux de maladies professionnelles » qui font partie du code de la Sécurité sociale. Si les critères ne sont pas remplis ou s'il n'existe pas de tableaux, le dossier est étudié par un comité régional avant décision de la Sécurité sociale. C'est alors au malade d'apporter la preuve du lien entre son travail et la maladie. Une tâche d'autant plus ardue qu'il est difficile de reconstituer une carrière professionnelle qui a aura été marquée par la précarité des emplois. « Du fait de cette sous-déclaration massive, la branche ATMP, entièrement financée par les cotisations des employeurs, se trouve ainsi exonérée de la prise en charge de ses pathologies, qui retombe sur l'assurance-maladie , dénonce Arnaud de Broca, secrétaire général adjoint de la FNATH. Cela ne contribue pas à responsabiliser les entreprises. »

Face à ces difficultés, certains acteurs plaident pour un alourdissement des sanctions. « Le principal problème est celui de la non-application de la réglementation, interpelle François Desriaux, président de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) et rédacteur en chef de la revue « Santé et Travail ». Sur la route, les automobilistes ont été davantage contrôlés et verbalisés. Le nombre de victimes d'accidents a fini par diminuer. Il est temps d'appliquer cette politique aux entreprises. »

Mobilisation collective

Pour la sociologue Annie Thébaud-Mony, directrice de recherche à l'Inserm, la pression sociale reste indispensable : « Lorsque l'Etat ne joue plus suffisamment son rôle, seule la mobilisation collective d'un ensemble d'acteurs syndicaux, associatifs permet d'avancer. »

Après avoir constaté un taux anormalement élevé de cancers parmi les anciens salariés de Efisol, certains d'entre eux se sont lancés dans la bataille pour obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de leur cancer. Les victimes, qui ont entre 48 et 60 ans, et vingt ans d'ancienneté, ont engagé une procédure pour faute inexcusable de leur employeur et mise en danger d'autrui qui peut coûter cher à l'entreprise. Pour avoir exposé ses salariés à l'amiante, la direction d'Alstom Power Boilers a, en 2006, été condamnée à 75.000 euros d'amende, 9 mois de prison avec sursis pour l'ancien directeur et 10.000 euros de dommages et intérêts payés à chacun des 150 salariés partie civile.

FRANCK ROY

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