Sale temps pour les salariés adeptes de la pause cigarette. L'étau se resserre et les jours de la nicotine au bureau semblent comptés : le 29 juin, un arrêt de la Cour de cassation a en effet mis les entreprises face à leurs responsabilités dans l'application de la loi Evin. L'employeur a « une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l'entreprise », y souligne la Cour de cassation. Autrement dit, elles ne doivent pas seulement réglementer le tabagisme en leur sein, mais aussi faire le nécessaire, afin que les droits des non-fumeurs soient respectés. « C'est une obligation de résultat et pas seulement de moyens. Cela marque un tournant », explique Stéphane Béal, directeur du département droit social du cabinet Fidal.

A l'origine de cet arrêt, un contentieux entre une entreprise et une de ses salariés souffrant des cigarettes que s'autorisaient ses collègues malgré le règlement. Plusieurs fois alerté, son patron se contente de sermonner les fautifs, mais sans les sanctionner, et d'apposer des panneaux « non fumeurs ». Pour un effet quasi nul. Lassée, l'employée quitte l'entreprise en « prenant acte » de l'incapacité de celle-ci à faire respecter la loi. La Cour de cassation, confirmant le jugement des prud'hommes, a condamné l'employeur à payer à la salariée 3.430 euros d'indemnités pour ce qu'elle a requalifié en licenciement abusif. Les autres entreprises sont prévenues : on ne badine plus avec la loi Evin.

« C'est un jugement très positif. On ne peut plus tolérer la situation actuelle ; la cohabitation entre fumeurs et non-fumeurs est un leurre », commente Dominique Ollivier, secrétaire confédéral CFDT. Et de dénoncer les locaux fumeurs « dont les portes restent ouvertes », les climatisations « qui disséminent les volutes », les petites entorses au règlement... « La seule solution est l'éradication totale du tabac en entreprise ; on y viendra. » « C'est probable car cela sera le seul moyen pour l'employeur de ne prendre aucun risque juridique », analyse Stéphane Béal. Partout, l'idée fait son chemin et ne manque pas de supporteurs. Comme Bernard Salengro, médecin du travail et délégué national CFE-CGC : « Il est de la responsabilité de l'entreprise de protéger ses salariés. Jusqu'ici, elles n'ont pas fait grand-chose, car elles pensaient ne rien craindre ; cela va changer. »

Tout à leur joie, les associations antitabac militent déjà pour la mise à la porte de la cigarette. « Cela aurait le mérite d'être clair et ne coûterait rien aux entreprises. Elles gagneraient même en productivité et diminueraient l'absentéisme en limitant les maladies et les tensions », insistent le professeur Bertrand Dautzenberg, président de l'Office français de prévention du tabagisme (OFT), et Nicolas Villain, du Comité national de lutte contre le tabagisme (CNCT).

Accompagner les salariés

Les grandes entreprises voient la pression monter mais ne s'en plaignent pas forcément. Certes, l'arrêt de la Cour de cassation ouvre des perspectives à même de les inquiéter : « On peut imaginer par exemple un salarié atteint d'un cancer à cause du tabagisme passif qui attaquerait son employeur pour faute inexcusable », extrapole Stéphane Béal. Mais elles pourraient profiter de cette pression accrue pour justifier auprès de leurs troupes une interdiction totale de fumer. Et prendre, si besoin, des mesures disciplinaires envers les contrevenants.

Dans les faits, les grands groupes n'ont pas attendu les juges pour lutter contre le tabagisme. Le changement d'attitude est marqué depuis trois ans. Certains, comme Dassault en 2003, ont même passé des accords en ce sens avec les syndicats. D'autres profitent des déménagements pour imposer la nouvelle donne. Comme Renault, dont les deux bâtiments ouverts en 2004 au Plessis-Robinson ne comptent plus qu'un espace fumeur pour l'un et aucun pour l'autre. Et on ne compte plus les groupes qui ont banni le tabac de leurs enceintes, comme Sanofi, Coca-Cola, Alcatel, Pfizer, IBM...

Les salariés fumeurs abordent ce phénomène avec flegme. « Beaucoup ont envie d'arrêter et sont contents que leur employeur les y pousse », constate François Carcaud-Macaire, DRH siège de Total. Un impératif toutefois : ne pas se contenter de sommer les fumeurs de changer leurs habitudes du jour au lendemain. « Il faut que les entreprises accompagnent les salariés vers l'arrêt. Le tout-répressif ne mène à rien », poursuit Bertrand Dautzenberg.

Total l'a bien compris et a adopté une « démarche pédagogique » en plusieurs temps. Première étape, en 2001, la réduction progressive du nombre et de la taille des locaux fumeurs. Puis, en 2004, le groupe propose, et finance en grande partie, des consultations médicales et des séances de la célèbre méthode Allen Carr à ses salariés. Enfin, depuis le 1 er janvier, la cigarette est proscrite dans l'ensemble des locaux. Et gare à ceux qui veulent déroger à la règle : les vigiles ont ordre de dénoncer les fautifs pris sur le fait. L'accompagnement a porté ses fruits : la moitié des 350 salariés qui ont pris part au programme ont arrêté de fumer. Un taux de succès classique, qu'on retrouve aussi chez Renault où 100 salariés ont suivi un sevrage médical.

Du côté des PME, la situation est plus critique. L'application de la loi Evin est loin d'y être la priorité quotidienne des dirigeants. La Cour de cassation les met au pied du mur, au grand dam de la CGPME. « Encore une fois, on fragilise l'employeur et la relation de travail dans l'entreprise », dénonce Pierre Thillaud, représentant CGPME au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Selon lui, les tensions nées de la cohabitation entre fumeurs et non fumeurs s'aplanissent : « Ils ont appris à vivre ensemble et ont passé des «gentlemen agreements».

Ce n'est plus un problème aussi prégnant qu'avant et cela ne justifiait pas de mettre une telle pression sur les PME. » Sous-entendu : elles ont d'autres chats à fouetter. « La vraie question est : peut-on licencier quelqu'un qui fume ? J'attends que la Cour de cassation ait à traiter un tel cas pour voir si elle ira au bout de son raisonnement ou si au contraire elle nuancera son discours », conclut-il. Ses espoirs de voir les juges faire machine arrière semblent toutefois voués à partir en fumée.

MAXIME AMIOT ET DEREK PERROTTE

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