L'annonce d'une taxe à 3,5 % sur les contrats santé dits responsables pour rembourser la dette sociale a fait l'effet d'une douche froide chez les assureurs, qui disent avoir été pris au dépourvu. Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, en redoute les effets dommageables pour les assurés en termes d'accès aux soins (lire ci-dessous). « Nous sommes catastrophés, commente Jacques Valès, le président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM). C'est la deuxième fois en deux ans que nous sommes mis à contribution », après l'augmentation de la taxe CMU, passée de 2,5 % à 5,9 % en 2008. Une ponction de 1 milliard d'euros que les complémentaires ont répercutée en deux ans sur leurs cotisations. Les effets tarifaires de la nouvelle taxe, dont l'Etat attend 1,1 milliard, risquent de se faire ressentir rapidement. « Cette nouvelle mesure va se traduire inévitablement par un renchérissement des contrats, à hauteur de la fiscalisation supplémentaire », prévient Jean-Louis Span, le président de l'ADPM, qui rassemble une centaine de petites mutuelles.  

Bref, cela pourrait être la goutte de trop qui rendrait le coût de la complémentaire santé prohibitif pour un nombre grandissant de ménages, retraités et sans-emploi en tête. Pour mémoire, la Mutualité française tablait sur une hausse moyenne de 5 % des cotisations en 2010. L'an dernier, le cabinet Jalma avait calculé que le poids des dépenses de santé dans le budget des familles avait augmenté de près de 50 % en l'espace de huit ans, pourtant sans réforme majeure du système de santé. Pour Cyrille Chartier-Kastler, président-fondateur du cabinet Facts & Figures , « à force de taxer la complémentaire santé, on risque de remettre en cause l'intérêt de s'assurer . Sa valeur ajoutée pour l'assuré est limitée pour les soins courants. Il n'est vraiment utile de s'assurer que pour les pathologies lourdes et aléatoires. »  

S i les complémentaires et leurs assurés pleurent, les assureurs-vie s'en sortent paradoxalement à relativement bon compte. Malgré les deux mesures qui les concernent, le cadre fiscal de l'assurance-vie n'a pas été modifié.

« Pas le bon moment » 

Le prélèvement anticipé de la CSG et de la CRDS sur la part en euros des contrats multisupport constituait une « anomalie » , dont on savait qu'elle serait corrigée un jour ou l'autre. « Tout l'enjeu va être d'expliquer, au sein des réseaux, que l'impact économique de cette mesure pour les assurés est très faible et qu'il ne s'agit que de l'anticipation d'une taxation qui aurait de toute façon eu lieu » , explique un assureur. Si l'Etat en attend 1,6 milliard, les assureurs parlent, eux, de 2 milliards.  

La fiscalisation de la réserve de capitalisation - via une « exit tax » de 10 % en 2011 et 2012, censée rapporter 1,4 à 1,6 milliard d'euros - est jugée plus problématique. « Ce n'est ni la bonne idée ni le bon moment. En plein débat européen sur Solvabilité II, cela viendrait affecter directement les fonds propres des assureurs, et donc leur compétitivité par rapport à leurs concurrents », dénonce Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).  

En pratique, la taxation de 10 % aura, certes, un impact sur les comptes sociaux des assureurs-vie, réduisant leurs fonds propres et leur marge de solvabilité. La réserve de capitalisation, alimentée par les plus-values obligataires réalisées peut, chez certains, représenter plus de 50 % des fonds propres. Dans les comptes consolidés, la mesure jouera positivement. « Sous IFRS, on constitue un impôt différé de 34 % sur les plus-values obligataires. En acquittant une "exit tax", on paiera 10 % à l'Etat mais on récupérera aussi les 24 % restants, qui viendront renforcer les fonds propres » , résume un professionnel. Accessoirement, cette mesure règle à bon compte le statut de la réserve de capitalisation, cette exception française n'étant pas prévue dans le dispositif Solvabilité II, en 2013.

G. V. ET L. T.

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