Le libéral Philipp Rösler n'a pu imposer pleinement la forfaitisation des cotisations prônée par son parti, mais le compromis final fait porter la future augmentation des dépenses de santé aux seuls assurés, en figeant la part assumée par les employeurs. La politique de santé contribue donc, elle aussi, à préserver la compétitivité des entreprises allemandes, très dépendantes des commandes en provenance de l'étranger.

La surcotisation déplafonnée

Dans le détail, les cotisations des salariés vont passer de 7,9 % du salaire brut à 8,2 %. La part des employeurs passe de 7 % à 7,3 %, un ratio désormais fixe. Le total des cotisations retrouve donc le niveau (15,5 %) qu'il avait avant que les plans de relance ne l'abaissent à 14,9 %. L'innovation principale de la réforme, c'est le déplafonnement de la surcotisation que les caisses d'assurance-maladie sont en droit de réclamer à leurs adhérents, en cas de difficulté de financement. Jusqu'ici, les caisses ne pouvaient réclamer plus de 1 % du salaire brut, et jamais plus de 37,50 euros par mois. A l'avenir, il n'y aura plus de limite, mais, si la surcotisation dépasse 2 % du salaire brut, alors l'assuré bénéficiera d'un mécanisme de péréquation, financé avec l'argent du contribuable.

L'ensemble de ces mesures doit augmenter les recettes de quelque 6 milliards d'euros par an. Le gouvernement prévoit par ailleurs des économies de l'ordre de 3,5 milliards, puis 4 milliards d'euros du côté de l'administration des hôpitaux et du remboursement des médicaments, dont la fixation du prix sera désormais plus stricte. Le budget fédéral doit en outre apporter en 2011 autour de 2 milliards d'euros aux caisses, qui devraient donc ainsi combler le déficit de 11 milliards d'euros anticipé pour l'an prochain. Le gouvernement estime que sa réforme doit assurer le financement de la santé jusqu'à la fin de la législature. Le ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, doit présenter aujourd'hui une planification sur quatre ans des finances publiques. 

L'opposition sociale-démocrate a toutefois estimé la réforme « socialement injuste » et réclamé la démission de Philipp Rösler. Le patron du groupe SPD au Bundestag a rappelé que le slogan électoral du FDP était « plus de net à partir du salaire brut » (« Mehr Netto vom Brutto ) ». L'association de défense des retraités VdK a pour sa part déploré que la réforme implique une baisse du pouvoir d'achat des pensionnés, dont les retraites vont stagner cette année. Et le président de l'Association des employeurs (BDA), Dieter Hundt, a déclaré qu'il aurait vivement souhaité voir la part des entreprises gelée au niveau précédent de 7 %. D'autant plus que les cotisations à l'assurance-chômage doivent, elles aussi, augmenter.

KARL DE MEYER

Tous droits réservés (2010) LES ECHOS