Il s'agit de la FNATH (accidentés), d'Aides (lutte contre le sida), de l'Adep (handicapés), du CISS (associations de patients) et de l'Unaf (associations familiales). « Les dépenses de santé non prises en charge par l'assurance-maladie ne cessent d'augmenter dans des proportions devenues insupportables pour de plus en plus de ménages », ont estimé les associations dans un communiqué, ajoutant que ces ménages « rencontrent ainsi des difficultés à faire face à leurs frais de santé ». Le recours s'appuie sur une décision rendue par le Conseil d'Etat en 2009 à propos du décret instaurant les franchises médicales. Le onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 garantit le droit aux soins et à la santé, rappellent les associations.

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