Comment mieux respecter l'objectif des dépenses d'assurance-maladie voté chaque année dans la loi de financement de la Sécurité sociale ? C'est la question sur laquelle se penche le groupe de travail présidé par Raoul Briet, membre du collège de la Haute Autorité de santé. Des progrès ont déjà été faits. Le dérapage des dépenses par rapport à l'enveloppe prévue s'est nettement réduit ces dernières années (voir graphique). Le dépassement n'a représenté en moyenne « que » 0,67 % du total des dépenses depuis 2003, contre 2,44 % entre 1998 et 2002. « La qualité des prévisions paraît s'être nettement améliorée », observe une note remise au groupe de travail.  

Mais ce n'est pas suffisant. L'impact des mesures d'économies décidées par le gouvernement chaque année, lui, n'est pas assez bien évalué. Une solution serait de réunir un groupe d'experts, constitué d'actuaires et d'économistes, qui pourrait se prononcer sur les prévisions d'évolution des dépenses et sur l'évaluation des mesures d'économies. Lorsque l'objectif de dépenses risque d'être dépassé d'au moins 0,75 %, un comité d'alerte indépendant propose des mesures d'économies avant le 1 ^er juin - par exemple des baisses de prix de médicaments. Mais cette alerte « intervient trop tard pour que les mesures correctrices puissent avoir un impact » dans l'année.  

Plusieurs pistes d'amélioration sont envisagées. « Le comité pourrait rendre un avis plus fréquent » , tous les trimestres ou trois fois par an. Et on pourrait baisser le seuil à partir duquel l'alerte est déclenchée (à 0,5 %). Avec un risque : que la procédure se banalise, ce qui entraînerait une « perte du pouvoir dissuasif du comité d'alerte »

Crédits mis en réserve 

Deuxième scénario, un « comité de suivi » regroupant des représentants de toutes les administrations concernées « pourrait se réunir chaque mois à partir de février » .  

Autre piste que le groupe de travail va examiner : prévoir chaque année des provisions qui ne seraient activées que lorsqu'un dérapage des dépenses se profile. Le document recense les crédits qui pourraient être mobilisés en ce sens. Il s'agirait des « dépenses jugées de moindre priorité » , par exemple les dotations à divers fonds (fonds pour la modernisation des hôpitaux, pour la coordination des soins, etc.). On mettrait en réserve une partie de ces crédits, qui « ne seraient libérés qu'au deuxième semestre de l'année, lorsque les autorités disposeraient d'une assurance suffisante que l'objectif de dépenses serait respecté » . Idée alternative : le risque de dépassement pourrait être intégré dans la construction même de l'objectif, qui serait en quelque sorte surévalué. Avec un problème : éviter que les professionnels en profitent pour réclamer des mesures catégorielles si aucune épidémie, par exemple, ne survient. Le groupe de travail doit remettre ses préconisations le mois prochain.

VINCENT COLLEN

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