Les comptes ne sont pas définitivement bouclés, mais le constat devient de plus en plus certain : les dépenses d'assurance-maladie ont dérapé un peu plus que prévu l'an dernier. Les remboursements de soins de ville sont restés à peu près sous contrôle, malgré l'épidémie de grippe (« Les Echos » du 26 janvier). Mais, à l'hôpital, le dépassement est plus élevé qu'attendu. Il serait assez nettement supérieur aux 150 millions d'euros sur lesquels le gouvernement tablait à l'automne dernier. La direction des hôpitaux a évoqué récemment le chiffre de 440 millions, mais ce niveau est jugé exagéré par le gouvernement et par certains experts. Les montants en question sont à relativiser : ils restent faibles par rapport à l'ensemble des dépenses hospitalières, qui frôlent les 70 milliards d'euros (voir graphique).

La nouvelle tarification en cause

Il n'empêche, ils devraient entraîner une hausse des dépenses d'assurance-maladie d'environ 3,5 % en 2009, soit autant qu'en 2008, alors que la loi de financement de la Sécurité sociale votée fin 2008 prévoyait une hausse contenue à 3,3 %. Ce problème des dépassements de l'objectif de dépenses est au coeur de la réflexion du groupe de travail que le gouvernement vient de mettre en place (lire ci-contre). 

Les pouvoirs publics peinent à expliquer précisément le dérapage des facturations des hôpitaux et des cliniques. Il semble que la nouvelle tarification des actes, entrée en vigueur le 1 ^er mars 2009, soit au moins en partie en cause. Cette grille, qui fixe les prix auxquels les établissements facturent leurs actes à la Sécurité sociale, comprend 2.300 tarifs différents, appelés « groupes homogènes de séjours », trois fois plus que le barème précédent. Elle est censée mieux prendre en considération la gravité des pathologies : la prise en charge d'un diabète avec complications oculaires ou cardiaques est désormais mieux rémunérée que celle d'un diabète simple, par exemple.  

Un système aux intentions louables, mais qui peut avoir des effets pervers dans un premier temps à cause de sa complexité. « Il est évident que plus le nombre de groupes homogènes de séjours est grand, plus il y a de risque de dérive », a expliqué le mois dernier devant les députés Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'assurance-maladie. Cela pourrait « nuire à l'efficacité du contrôle et à la transparence ». Ces dépenses supplémentaires pourraient être partiellement compensées par d'autres postes budgétaires de l'hôpital qui auraient été un peu moins dynamiques que prévu, celui des médicaments les plus coûteux, par exemple.

VINCENT COLLEN

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Mieux respecter les objectifs votés

Voulu par Nicolas Sarkozy, le groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie a démarré ses travaux. Objectif : faire en sorte que l'objectif de dépenses, voté chaque année dans la loi de financement de la Sécurité sociale, soit mieux tenu. « S'il avait été respecté chaque année, l'assurance-maladie aurait économisé plus de 19 milliards d'euros », pointe la lettre de mission signée par François Fillon. Présidé par Raoul Briet, membre du collège de la Haute Autorité de santé, le groupe de travail comprend des parlementaires, des experts, des représentants de l'Etat et de la Sécurité sociale. Il doit rendre ses préconisations mi-avril.Il devra réfléchir à de nouveaux outils « permettant de disposer le plus tôt possible en cours d'année d'informations fiables sur les risques de dépassement ». Il faudra aussi « proposer des mécanismes capables de corriger l'évolution de la dépense en cours d'année de façon efficace ».

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