C'est un rendez-vous important pour les hôpitaux et les cliniques. Les établissements de santé connaîtront d'ici à ce week-end les 2.300 différents tarifs qu'ils factureront à l'assurance-maladie à partir du 1 ^er mars. Ils sont sans incidence pour les patients, car il s'agit des tarifs facturés par les établissements à la Sécurité sociale. Pour les établissements, en revanche, cette grille tarifaire est cruciale car elle a des conséquences directes sur leur compte de résultat. Cette année, les progressions de tarifs annoncées seront nulles pour les actes de médecine, de chirurgie et d'obstétrique, qui représentent l'essentiel de l'activité du secteur. Pour les établissements psychiatriques ou de convalescence, la progression est légèrement positive (+ 0,5 % dans le privé). Les missions d'intérêt général (permanence des soins…) et de recherche font l'objet de dotations distinctes.

Les tarifs ne progressent jamais de façon très importante, mais on n'avait pas connu de stagnation totale depuis quatre ans (voir tableau). Comment en arrive-t-on à ce résultat ? Le ministère de la Santé tient compte de l'enveloppe allouée par la loi de financement de la Sécurité sociale - une hausse de 2,8 % est prévue pour les dépenses hospitalières en 2010 -et d'une progression du volume d'activité de 1,7 %. Il faut aussi prendre en considération les dépenses de l'année précédente. Or celles-ci ont dérapé de manière significative. Le dépassement est évalué à 440 millions d'euros pour 2009 (le chiffre définitif n'est pas encore connu), plus du double de ce qui était prévu à l'automne. Pour rester dans les clous, le gouvernement répercute ce dépassement sur l'année suivante, d'où la stagnation des tarifs annoncée.

« Creuser nos déficits » 

La Fédération hospitalière de France, qui défend les hôpitaux publics, proteste. « Nos charges augmentant d'environ 4 %, explique son délégué général, Gérard Vincent, prévoir une hausse d'activité de 1,7 % et une stagnation des tarifs, cela nous oblige à creuser nos déficits ou à réaliser d'importants gains de productivité. » Autrement dit, à supprimer des postes, ce qui est déjà le cas depuis 2008. Même réaction chez Philippe Burnel, délégué général de la Fédération de l'hospitalisation privée. « La marge nette des cliniques a déjà nettement reculé ces dernières années, elle va encore baisser en 2010 », prédit-il.

VINCENT COLLEN

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