Un sujet ultrasensible, puisque ce sont ces prix qui déterminent l'essentiel des ressources du secteur hospitalier. Il y a quatre ans, une loi a fixé le principe de la convergence des tarifs entre le public et le privé d'ici à 2012. Objectif : harmoniser les prix des prestations, pour réduire les déficits. Les cliniques s'affirment en moyenne 30 % moins chères, les hôpitaux rétorquent que ces comparaisons n'ont pas de sens car les obligations de service public qu'ils supportent sont sans commune mesure.

Pour trancher, le gouvernement a demandé en 2005 à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) de mener seize études pour analyser dans le détail les écarts de coûts entre le public et le privé. Le ministère de la Santé devrait en donner les résultats prochainement, les parlementaires exigeant ces données pour l'examen du budget 2009 de la Sécurité sociale. Mais ils risquent d'être déçus.

Démêler le vrai du faux 

« Trois années se sont écoulées, et seules trois études sur seize ont été menées », affirme Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France qui souligne : « On ne peut pas réaliser la convergence des tarifs tant que ces études ne sont pas faites » .  

Les études de l'Igas sont censées démêler le vrai du faux. « L'assurance-maladie le reconnaît officiellement : le coût moyen d'un séjour hospitalier est de 1.496 euros dans une clinique, contre 2.307 euros dans un centre hospitalier et 2.749 euros dans un CHU », explique Philippe Burnel, délégué général de la Fédération de l'hospitalisation privée. La FHF égrène de son côté les coûts supportés par les hôpitaux, à commencer par la permanence des soins : près de 90 % des passages aux urgences sont pris en charge par le public. Ou encore l'accueil des patients en situation précaire, comme les SDF : « Ils coûtent 30 % plus cher que les autres patients, et c'est essentiellement l'hôpital qui les reçoit » . L'hôpital public assume aussi les pathologies les plus lourdes, « moins rentables et plus incertaines » .

Inflation des coûts 

Pour défendre son point de vue, la FHF vient d'envoyer un argumentaire aux parlementaires qui s'apprêtent à voter le budget de la Sécurité sociale pour 2009. Gérard Vincent demande « l'arrêt de la convergence des tarifs entre le public et le privé » . « L'alignement des tarifs du public sur ceux du privé entraînerait une baisse de près de 30 % des budgets hospitaliers d'ici à 2012 », prévient-il. Pour les cliniques, ces éléments sont certes à prendre en compte, « mais ils n'expliquent pas la différence énorme qui existe entre le public et le privé, assure Philippe Burnel.  

Olivier Toma, président du syndicat de cliniques Le-MCO, « refuse d'entrer dans cette polémique » . Le vrai problème, pour lui, c'est que les tarifs ne suivent pas la hausse des coûts des établissements de soins. Entre 2004 et 2007, les coûts ont augmenté de 17 %, alors que les tarifs ont été réévalués de moins de 2 %, selon une étude réalisée pour Le-MCO. « Le Parlement va voter le budget du secteur sans tenir compte de l'inflation des coûts, regrette-t-il. Aucune entreprise ne peut fonctionner dans ces conditions » .

VINCENT COLLEN

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