Les négociations qui reprennent aujourd'hui entre les syndicats de médecins libéraux et l'assurance-maladie s'annoncent difficiles. L'objectif est de parvenir à un accord d'ici à la fin de l'année sur plusieurs sujets sensibles comme la répartition des praticiens sur le territoire, les « bonus » pour les médecins qui acceptent de limiter leurs prescriptions de médicaments (contrats individuels), ou encore la limitation des dépassements d'honoraires. En échange, les médecins doivent obtenir une revalorisation de la consultation pour les généralistes à 23 euros, 1 euro de plus que le tarif en vigueur aujourd'hui.

C'est surtout la question des dépassements d'honoraires qui devrait être délicate. Ces dépenses ont plus que doublé depuis 1990, pour atteindre 2,1 milliards d'euros. Les dépassements représentent aujourd'hui plus de 12 % du total des honoraires des médecins. Le problème concerne surtout certaines catégories de spécialistes (voir ci-contre). Les syndicats de médecins ont accepté le principe de la création d'un secteur optionnel, au sein duquel les dépassements seraient autorisés mais limités, par exemple à 50 % de plus que le tarif de la Sécurité sociale (les modalités précises restent à déterminer). Ces praticiens devraient s'engager à réaliser une partie de leurs actes sans dépassement. En échange, ils bénéficieraient d'avantages comme la prise en charge de leurs cotisations sociales.

Un « effet très progressif »

Ce secteur optionnel serait ouvert aux chirurgiens, gynécologues-obstétriciens et anesthésistes, des spécialités qui nécessitent des moyens techniques lourds et qui représentent une grande partie des dépassements. Il concernerait les spécialistes qui sont aujourd'hui en secteur 2 - à honoraires libres - et aussi un millier de praticiens du secteur 1 (tarif opposable) - des chefs de clinique à qui on avait fermé le secteur 2 lors de sa création. Les autres spécialistes de secteur 1 ne seront pas concernés. 

En ouvrant ce nouveau secteur optionnel, le gouvernement et l'assurance-maladie espèrent parvenir à limiter la flambée des dépassements d'honoraires. « Mais l'effet ne sera que très progressif, explique l'un des négociateurs. Les médecins qui pratiquent les plus gros dépassements, à quatre ou cinq fois le tarif de la Sécurité sociale, n'auront pas intérêt à rejoindre le secteur optionnel, car cela ferait baisser leurs revenus de 30 %, 40 % ou même plus. »  

Comment, dès lors, limiter les dépassements des médecins qui resteront dans le secteur 2 ? Dans son discours sur la santé le mois dernier, le chef de l'Etat a estimé qu' « une forme de régulation adaptée pourrait être envisagée » . Mais les syndicats de médecins ne l'accepteront que difficilement.

VINCENT COLLEN

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