Pour la première fois depuis que la réglementation le permet, un hôpital, celui d'Ajaccio, est mis aujourd'hui sous administration provisoire. La décision a été prise il y a quelques jours par l'Agence régionale d'hospitalisation de Corse, face aux graves difficultés financières que traverse cet établissement depuis plusieurs années. Le ministère de la Santé a désigné 3 administrateurs pour douze mois. Ils se substitueront, à partir d'aujourd'hui, aux organes de direction actuels, et prendront les mesures nécessaires au redressement. 

Le centre hospitalier d'Ajaccio remporte haut la main le triste record de France des déficits : celui de 2007 a représenté plus de 20 % de ses ressources ! Le déficit cumulé des dernières années atteint 55 millions d'euros, en dépit de plus de 30 millions d'aides exceptionnelles versées depuis 2003 « dans le cadre d'un plan de retour à l'équilibre qui n'a, d'évidence, pas donné les résultats attendus », a souligné la chambre régionale des comptes, dans un avis rendu en juillet. La dette dépasse 60 millions d'euros, les sommes non réglées aux fournisseurs, 40 millions.

Moyens d'action renforcés 

En cause, l' « augmentation très forte » des dépenses de personnel, en raison notamment de l' « accroissement des effectifs », y compris depuis l'aggravation des difficultés financières. Pour sortir de l'ornière, les magistrats préconisent une profonde restructuration, un rapprochement avec un hôpital voisin, et la suppression de 170 postes sur près de 1.500, en cinq ans, par le biais du non-remplacement de départs en retraite et de la réduction du nombre de CDD.

Le cas d'Ajaccio est exceptionnel mais d'autres hôpitaux déficitaires pourraient subir le même sort dans les mois qui viennent. Le Havre, Nancy, Marseille, Nice... de nombreux établissements affichent des déficits trop importants par rapport à leurs ressources. Au total, les établissements publics cumuleraient plus de 800 millions d'euros de déficits cette année, selon la Fédération hospitalière de France (« Les Echos » du 3 juillet). Or le président de la République veut que tous les hôpitaux reviennent à l'équilibre d'ici à 2012. 

Le gouvernement est en train de se doter de moyens d'actions supplémentaires pour y parvenir. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 muscle la procédure de mise sous administration provisoire. Et la future loi « hôpital, patients, santé et territoires », présentée en Conseil des ministres le 15 octobre, attribuera des pouvoirs importants aux futurs directeurs des agences régionales de santé. Lorsque la situation financière l'exigera, ceux-ci pourront décider un « redéploiement de services, d'activités ou d'équipements hospitaliers », afin de « rationaliser l'offre de soins et diminuer son coût » . Ils pourront aussi contraindre deux établissements à fusionner, ou à se rapprocher pour former une communauté hospitalière de territoire.

VINCENT COLLEN

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