Le rapport, qui doit être présenté aujourd'hui à la commission compétente de l'Assemblée par la députée UMP Valérie Boyer, propose d'« appliquer le principe de taxation-détaxation » en fonction de la qualité nutritionnelle, afin d'orienter consommateurs et industriels vers les produits les plus sains. Il s'agirait d'« assujettir les produits de grignotage et de snacking au taux normal de TVA de 19,6 % au lieu du taux réduit de 5,5 % actuellement applicable ». A l'inverse, on devrait « engager une procédure au niveau européen pour pouvoir assujettir les produits non transformés, dont les fruits et légumes, à un taux de TVA de 2 % au lieu de 5,5 %».

Tous droits réservés (2008) LES ECHOS