La panne de croissance couplée au dérapage des dépenses d'assurance-maladie s'était traduite par une dégradation sans précédent des comptes de la Sécurité sociale : en trois ans, le régime général était passé de l'équilibre à un déficit de 12 milliards d'euros. Il ne s'en est d'ailleurs jamais vraiment remis.

Cette fois, en dépit du retournement brutal de la conjoncture, le gouvernement veut contenir le déficit des comptes sociaux à 8,6 milliards d'euros en 2009, presque au même niveau que les 8,9 milliards prévus cette année. Un vrai défi lorsque l'on sait que la masse salariale, sur laquelle sont prélevées les cotisations, ne progresserait que de 3,5 % l'an prochain, un point de moins qu'en 2008. Sans mesure nouvelle, le déficit aurait atteint 15 milliards d'euros, assure Bercy.

Le gouvernement doit expliquer aujourd'hui comment il compte parvenir à stabiliser le déficit en présentant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Les principales mesures sont connues depuis cet été. L'exécutif compte sur plus de 3 milliards d'euros de nouvelles recettes, portant le total à 317 milliards d'euros. La nouvelle taxe sur les mutuelles et les assurances rapportera 1 milliard, celle sur l'intéressement et la participation (2 %) quelque 400 millions. Les cotisations retraite vont aussi et surtout augmenter de 0,3 point l'an prochain, ce qui rapportera 1,8 milliard d'euros.

La branche maladie au régime

Autre mesure importante, la Caisse d'amortissement de la dette de la Sécurité sociale (Cades) va reprendre l'intégralité de la dette accumulée par les branches maladie et vieillesse, ainsi que celle du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), soit 27 milliards d'euros. Le régime général fera ainsi l'économie de 1,1 milliard d'euros de frais financiers. La Cades financera cette charge supplémentaire grâce à une ponction sur les ressources (CSG) du FSV, qui prend notamment à sa charge les cotisations retraite des chômeurs. Du coup, celui-ci devrait se retrouver en déficit en 2009 d'environ 800 millions d'euros, alors qu'il était revenu dans le vert depuis 2007. Les syndicats risquent de ne pas apprécier.

Du côté des dépenses, les mesures d'économies vont peser essentiellement sur la branche maladie, qui devra gagner 2 milliards d'euros en 2009 en bridant les prescriptions des médecins, en améliorant la productivité de l'hôpital, en contenant les remboursements de médicaments et en luttant contre la fraude. Au total, les dépenses d'assurance-maladie ne devront pas progresser de plus de 3,3 %. Cet objectif ambitieux, s'il est atteint, permettra à la branche maladie de poursuivre son redressement démarré en 2005 : le déficit pour 2009 est prévu à 3,4 milliards d'euros, contre 4 milliards en 2008.

Le point noir reste l'assurance-vieillesse. Le déficit est prévu à 5 milliard d'euros l'an prochain, malgré la hausse des cotisations et le versement d'environ 500 millions par la branche famille qui, du coup, basculera dans le rouge - à hauteur de 200 millions - après deux années d'excédents. Les comptes du régime général des retraites se dégradent mécaniquement de 1,5 milliard d'euros par an avec l'arrivée des générations du baby-boom à l'âge de la retraite. En 2009, la CNAV sera en plus pénalisée par la revalorisation des pensions au 1er avril, qui sera plus importante pour compenser la forte inflation de 2008. Le déficit devenu structurel des retraites complique le retour à l'équilibre de la Sécurité sociale, désormais renvoyé à 2012.

VINCENT COLLEN

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