La Commission européenne estime que cet allongement facilitera le retour des femmes sur le marché de l'emploi.

La durée du congé de maternité pourrait être augmentée de deux semaines en France, passant ainsi de 16 semaines actuellement à 18 semaines. La Commission européenne va, en effet, proposer cette semaine de réviser la directive qui fixe pour l'instant à 14 semaines la durée minimale de ce congé dans l'Union pour la faire passer à 18 semaines, comme c'est déjà le cas au Danemark, en Roumanie et à Chypre.

Actuellement la durée de ce congé varie de 14 semaines en Allemagne, à 15 semaines en Belgique, 16 en France et en Espagne pour atteindre 45 semaines en Bulgarie, 28 semaines en République tchèque, 26 semaines en Irlande et 20 semaines en Estonie, la moyenne s'établissant autour de 18 semaines. Les Etats membres sont, en effet, seulement obligés de respecter la durée minimale en restant libres de l'augmenter s'ils le souhaitent. Pour justifier cet allongement, qui doit être accepté par les ministres des Affaires sociales des Vingt-Sept statuant à la majorité, Bruxelles fait valoir qu'il facilitera le retour des femmes qui le veulent sur le marché de l'emploi, une période plus courte risquant en effet de leur faire perdre leur travail si elles prolongent leur arrêt de travail pour s'occuper de leur enfant.

Flexibiliser le système

La directive actuellement en vigueur prévoit, en outre, que l'employeur doit verser à ses salariées en congé de maternité une indemnité représentant au moins le niveau du congé de maladie. La nouvelle directive va recommander aux employeurs de payer la totalité de leur salaire aux personnes en congé de grossesse et de naissance, sans en faire, au moins pour l'instant, une obligation. Elle va également flexibiliser le système, en laissant aux femmes le choix de la durée du congé qu'elles souhaitent prendre avant et après l'accouchement, à condition qu'elle n'excède pas 18 semaines.

Sur ce point, la législation française a déjà été assouplie puisqu'elle permet aux femmes de s'arrêter, si elles le choisissent, trois semaines seulement avant la date de leur accouchement. Enfin, cette nouvelle directive incorpore dans ses dispositions plusieurs arrêts récents de la Cour européenne de justice qui avaient condamné des employeurs pour avoir profité du congé de maternité d'une salariée pour préparer son licenciement. La directive actuelle interdit, dès à présent, de procéder au licenciement d'une personne en congé de maternité. Sa nouvelle mouture va renforcer la protection de ces salariées pour éviter des abus constatés, à plusieurs reprises, par la justice européenne.

JACQUES DOCQUIERT

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