L'ouverture du capital des laboratoires de biologie médicale aux investisseurs devrait être prochainement autorisée, mais dans des conditions strictement encadrées. C'est ce que préconise le rapport de Michel Ballereau, remis hier à la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Le gouvernement devrait reprendre l'essentiel de ses propositions dans la loi sur l'organisation du système de santé, qui sera examinée par le Parlement cet automne. Les détails de la réforme doivent faire l'objet d'ordonnances. 

" L'investissement dans le capital des laboratoires est libre " : c'est l'une des " idées-forces " du rapport. La réglementation actuelle interdit à des investisseurs extérieurs de posséder plus de 25% du capital d'un laboratoire. Le capital doit être détenu au moins aux trois quarts par des biologistes en exercice. Ce verrou va sauter, afin de satisfaire aux exigences de la Commission européenne (" Les Echos " du 30 avril).

Pour autant, le rapport propose la mise en place de garde-fous pour préserver la spécificité du système de santé français. Un même investisseur ne pourra pas détenir plusieurs laboratoires sur un même territoire de santé, tels qu'ils sont définis par les schémas régionaux d'organisation sanitaire, ni dans deux territoires de santé contigus. 

" Il s'agit d'éviter toute situation de position dominante d'un investisseur qui créerait une carence dans l'offre de biologie médicale si cet investisseur venait à se désengager ", explique le rapport. Dans le même but, les investisseurs devront rester au moins sept ans au capital d'un laboratoire. Les interdictions d'investissement actuelles, pour les prescripteurs, les fournisseurs, les assurances, seront maintenues, afin d'éviter les conflits d'intérêts.

Mesures d'économies 

Au-delà de l'ouverture du capital, la mission Ballereau propose une réforme en profondeur de la profession. Tous les laboratoires devront faire accréditer l'intégralité de leurs actes par un organisme officiel. Les compétences des biologistes seront élargies : ils pourront " amender les prescriptions mal adaptées " le cas échéant.  

Le rapport préconise enfin des " économies " pour l'assurance-maladie dans les dépenses de biologie médicale, qui devraient figurer dans la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009. Elles s'élèveraient à 100 millions d'euros par an pendant trois ans (sur un total de 2,7 milliards en 2007), grâce à des baisses de prix pour certaines analyses et des déremboursements pour les tests jugés inutiles.

Vincent Collen

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