Ce chiffre figurera dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, qui sera présenté lundi (« Les Echos » du 24 septembre). Cet objectif de 3,3 % sera imposé également en 2010, 2011 et 2012. Si elle était respectée, cette évolution serait sensiblement la même que le chiffre attendu pour 2008. Mais l'objectif est néanmoins ambitieux, car les dépenses de 2008 ont bénéficié de l'effet de modération des franchises médicales (près de 0,6 %), qui ne jouera plus l'an prochain.

Impact sur les soins de ville

Les franchises sur les médicaments, les actes paramédicaux et le transport sanitaire ont d'ores et déjà permis à la CNAM d'économiser 483 millions d'euros au cours des huit premiers mois, selon des données communiquées hier. Sur l'ensemble de l'année, l'assurance-maladie (tous régimes) devrait réaliser 830 millions d'économies grâce aux franchises, soit pratiquement l'objectif visé de 850 millions. Depuis le 1er janvier, les assurés - à l'exception des enfants de moins de 16 ans, des femmes enceintes et des bénéficiaires de la CMU - doivent acquitter une franchise de 50 centimes par boîte de médicaments ou par acte paramédical (infirmier, kiné...) et de 2 euros par transport sanitaire. Ces franchises sont plafonnées à 50 euros par an. A fin juin, 6 % des assurés avaient atteint ce plafond : 18 % des personnes en affection de longue durée (diabète, cancer, etc.) et 2 % des autres patients. 

L'impact des franchises est visible dans l'évolution des remboursements de soins de ville. Ils n'ont progressé que de 2,2 % au cours des huit premiers mois, a annoncé hier l'assurance-maladie. La progression des honoraires médicaux « reste modérée », à 1,7 %, souligne la CNAM. Les dépenses d'analyses et de médicaments continuent à diminuer, tandis que les auxiliaires médicaux (soins infirmiers, kinésithérapie) et les indemnités journalières (arrêts maladie) progressent plus nettement.

VINCENT COLLEN

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