Nicolas Sarkozy s'est rendu hier dans le Jura, où il a défendu le projet de loi qui réforme l'hôpital et met en place les agences régionales de santé.

La Sécurité sociale, c'est décidément l'affaire du président de la République. Défendant le projet de loi qui réforme l'hôpital et met en place les agences régionales de santé, hier, dans le Jura, Nicolas Sarkozy a créé la surprise en annonçant l'instauration de « peines planchers » pour les fraudeurs de l'assurance-maladie (médecins, patients, établissements, employeurs) « sur le modèle du mécanisme en vigueur pour lutter contre le travail illégal » . Pour le travail au noir, un employeur qui ne déclare pas un salarié doit désormais s'acquitter des cotisations calculées sur une base forfaitaire de 6 fois le SMIC mensuel (environ 8.000 euros), à défaut de preuve du contraire. 

Pour l'assurance-maladie, les pénalités actuelles pour les fraudeurs s'échelonnent de 75 euros à 5.032 euros, en fonction du préjudice. Selon un article provisoire du budget 2009 de la Sécurité sociale (« Les Echos » du 9 septembre), des planchers de pénalités seraient imposés en cas de « fraude établie » : elles ne pourraient être inférieures à 1/10 du plafond mensuel de Sécurité sociale (2.773 euros) pour les assurés et à un demi-plafond pour les professionnels de santé.

Acter rapidement le secteur 2 

Autre preuve de volontarisme, Nicolas Sarkozy a fixé comme cap le retour à l'équilibre de l'assurance-maladie « en 2011 » (le déficit de 2008 est prévu à 4,1 milliards d'euros). Cet objectif est cependant moins ambitieux qu'il y paraît : le Premier ministre, François Fillon, avait annoncé le retour à l'équilibre de l'ensemble de la Sécurité sociale en 2011, un objectif qui semble aujourd'hui inatteignable (la branche retraite sera largement déficitaire).  

Pour rétablir les comptes, Nicolas Sarkozy a de nouveau mis la pression sur les médecins, qui reprennent les négociations avec la CNAM jeudi prochain. Elles doivent entériner le passage de la consultation de 22 à 23 euros pour les généralistes. En échange, les libéraux doivent accepter une régulation pour mieux répartir les médecins sur le territoire. Et la mise en place d'un secteur optionnel, pour tenter de limiter les dépassements d'honoraires des praticiens du secteur 2. Pour le président, ce secteur optionnel doit être acté « avant la fin de l'année » . Surtout, « une certaine forme de régulation adaptée pourrait être envisagée » pour les médecins qui décideraient de rester en secteur 2. Les syndicats de salariés réclament une régulation des tarifs du secteur 2 depuis des mois, les médecins la récusent catégoriquement, ce qui bloque les discussions.

« Forfaits de prise en charge » 

« L'Elysée reprend en main la politique de santé », réagit Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français, qui se réjouit néanmoins que Nicolas Sarkozy n'ait pas évoqué de mesures pénalisantes pour améliorer la démographie médicale, mais seulement « une meilleure rémunération » pour ceux qui s'installent dans les zones sous-dotées. Le président de la CSMF salue aussi la mise en place d'une convention entre l'assurance-maladie et les praticiens hospitaliers afin de mieux contrôler les prescriptions à l'hôpital. Nicolas Sarkozy a aussi annoncé l'expérimentation de « forfaits de prise en charge » (pour les hôpitaux comme pour les médecins libéraux) des personnes souffrant de maladies chroniques, afin de « se substituer au paiement à l'acte » .  

Sur la loi réformant l'organisation de la santé elle-même, le président de la République a maintenu le cap, en dépit des critiques (« Les Echos » d'hier). Il a ajouté aux cahiers des charges des hôpitaux l'obligation de rendre publics « quelques indicateurs simples comme le taux de mortalité ou le taux d'infections » .

VINCENT COLLEN

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