C'est une grève peu commune qui a été lancée fin mai par certains médecins hospitaliers. Ces derniers accusent le gouvernement de vouloir mettre fin, en les taxant, à leurs activités privées à l'hôpital. Sur environ 40.000 praticiens, 4.300 réalisent en effet une partie de leurs actes en libéral. Cela permet à des médecins réputés de majorer les tarifs Sécurité sociale, et les dissuade de partir exercer dans le privé. Les dépassements d'honoraires peuvent parfois représenter dix fois le tarif normal. Pour les patients qui en ont les moyens, c'est une manière d'éviter les listes d'attente et d'être soignés par le médecin de leur choix. 

Prenant acte d'un arrêt du Conseil d'Etat de juillet 2007, un décret paru le 13 mai modifie le système de redevance que ces praticiens doivent verser à l'hôpital (utilisation du matériel pour des activités privées) : pour chaque acte, le « loyer » n'est plus exprimé en pourcentage du tarif Sécurité sociale (40 % pour une opération en CHU, 25 % pour une consultation), mais par rapport aux honoraires réellement perçus. Pour les médecins réclamant des honoraires très élevés, cela correspond à une hausse de 500 % à 1.500 %, s'insurge le Syndicat national de défense de l'exercice de la médecine libérale à l'hôpital (SNDELMH), qui réclame l'abrogation du décret. Cette organisation, qui ne revendique que 500 adhérents, a lancé une grève du codage des actes : les médecins sont appelés à ne pas transmettre les formulaires qui permettent aux établissements d'être rémunérés par la Sécurité sociale. L'AP-HP (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris) serait déjà en attente de plus de 50 millions d'euros de recettes. « Il n'est pas question de verser 40 % de nos honoraires aux CHU. Les bons médecins risquent de partir à l'étranger ou dans le privé », s'insurge Bernard Augereau, chef de service de chirurgie ortho-traumatologique à l'hôpital Georges-Pompidou.

Polémiques 

Mais les syndicats représentatifs des praticiens hospitaliers (CMH, SNAM-HP, INPH et CPH) ne cautionnent pas cette action « pénalisante pour les établissements », selon le SNAM-HP et qui, pour la CMH, « correspond à une stratégie peu adaptée ». Les tarifs très élevés demandés par des médecins au sein même de l'hôpital public suscitent en effet des polémiques croissantes. Cette pratique a été récemment épinglée par l'Inspection générale des affaires sociales.  

Le ministère de la Santé, qui joue sur la faible popularité de la grève, propose un compromis : une circulaire va éviter la rétroactivité de la décision du Conseil d'Etat, et un nouveau décret à paraître en septembre abaisserait les taux de redevance, à 30 % (au lieu de 40) pour les actes techniques dans les CHU, et à 25 % (au lieu de 30) pour les consultations. « Cela garantit la neutralité financière globale de la réforme pour les hôpitaux », affirme l'entourage de Roselyne Bachelot. En outre, les médecins qui, dans le cadre de leur activité privée, font peu ou pas de dépassements seront gagnants, à l'inverse de ceux qui font de gros dépassements. Les principaux syndicats sont plutôt favorables à ces avancés. « Normal qu'ils soient conciliants . Leurs adhérents n'ont presque pas d'activité libérale », rétorque le SNDELMH, qui demande aux grévistes de « tenir bon » et organise une assemblée générale nationale, demain.

Les règles de l'activité privée

Quelque 4.300 praticiens hospitaliers exercent une activité libérale à l'hôpital (rémunération à l'acte), soit 12 % des PH. 61 %d'entre eux le font en secteur 1 (tarifs de la Sécurité sociale),39 % en secteur 2 (honoraires libres), soit 1.600 praticiens qui appliquent des dépassements d'honoraires représentant environ 60 millions d'euros. En théorie, les praticiens ne doivent pas consacrer plus de 20 % de leur temps à leur activité libérale.

CL. BO.

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