L'obligation d'affichage des tarifs dans les salles d'attente est encore mal respectée.

L'initiative fait grincer des dents dans les cabinets médicaux et dentaires. Depuis mercredi, la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) affiche sur son site Internet (www.ameli.fr) les tarifs des médecins et des dentistes. Le dispositif avait été lancé dès le début 2007, mais il concernait uniquement les médecins et ne fonctionnait que par téléphone, ce qui limitait les recours des patients. Avec Internet, la CNAM veut passer un cap et jouer la transparence sur les tarifs des professionnels de santé libéraux, alors que les dépassements d'honoraires (au-delà du tarif remboursé par la Sécurité sociale) sont régulièrement critiqués par les associations de patients. Les dépassements des médecins spécialistes exerçant en secteur 2 (honoraires libres) ont progressé de 4,6 % par an entre 2004 et 2006, après 10 % par an entre 2000 et 2004. 

Le nouveau service permet, en donnant par exemple le nom d'une ville, d'obtenir l'annuaire des professionnels de santé qui y exercent. Pour les médecins, il est précisé le secteur d'appartenance : lorsque le praticien est à honoraires libres, la CNAM indique soit le tarif de consultation pratiqué le plus fréquemment, soit une fourchette de tarifs. « Les tarifs des principaux actes techniques seront également disponibles à la fin de l'année », précise l'assurance-maladie, qui entend lancer une campagne de communication à cette échéance. Ce devrait ainsi être le cas pour une centaine d'actes, les plus courants (cataracte, prothèse de hanche, etc.), pour lesquels les patients sont souvent mal informés des sommes risquant de rester à leur charge (ou à celle de leur mutuelle). L'obligation d'affichage des tarifs dans les salles d'attente est encore mal respectée, et le gouvernement a mandaté la DGCCRF pour durcir les contrôles.

Pour les chirurgiens dentistes, le site précise d'ores et déjà les tarifs pratiqués sur les soins les plus courants (carie, dévitalisation), et surtout ceux pour lesquels les dépassements sont les plus fréquents : pose d'une couronne, orthodontie, etc.

« Le tact et la mesure » 

Si, côté médecins, Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), juge « naturel que les patients connaissent le montant des honoraires qui leur seront facturés », les dentistes, eux, sont furieux. Jean-Marc Preynat, président de l'UJCD-Union dentaire, dénonce un « simulacre d'information », car, selon lui, les données seront « partielles, approximatives et donc erronées ». L'assurance-maladie est « dans l'incapacité de disposer d'informations sur les actes qu'elle ne rembourse pas , explique-t-il. Nous avons toujours prôné la transparence, mais nos actes médicaux font l'objet d'honoraires variables en fonction de la complexité des traitements et des matériaux utilisés. » L'assurance-maladie affirme, au contraire, disposer de suffisamment d'informations.  

Si la CNAM a respecté le calendrier prévu pour la montée en charge de son service Internet, le gouvernement, lui, tarde à publier l'arrêté qui imposera aux médecins libéraux de donner une information écrite à leurs patients préalablement à des soins dépassant 80 euros. Une mesure votée l'an dernier dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, là encore au nom de la transparence, que les médecins jugent lourde et peu praticable. Le ministère de la Santé indique désormais que l'arrêté devrait être publié « dans le courant du mois d'août » . Un autre décret d'application de la loi, ultrasensible, est attendu pour l'automne : il doit préciser la notion d'abus et le barème des amendes pour les médecins ne respectant pas « le tact et la mesure ».

CL. BO ET E. L.

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