Après les niches fiscales, les « niches sociales » sont dans le collimateur du gouvernement. Pour boucler son plan de 3,6 milliards d'euros pour l'assurance-maladie, Bercy est à la recherche de recettes nouvelles mais exclut toute hausse de CSG. Le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, est favorable à l'instauration d'une contribution sur les « niches sociales », constituées de l'ensemble des rémunérations ou avantages extrasalariaux, qui, ne donnant pas de droits à prestations, sont exclus de l'assiette des prélèvements (hormis la CSG). Soit 41 milliards d'euros, non pas de manque à gagner mais d'assiette non taxée. Un montant qui a progressé beaucoup plus rapidement que la masse salariale ces dix dernières années. Et pour cause, les salaires subissent eux, en moyenne, 45 % de charges.

Le taux reste à arbitrer

Les principales exemptions concernent l'intéressement et la participation (13 milliards d'euros), le financement par les employeurs de la prévoyance complémentaire et de la retraite supplémentaire (près de 14 milliards), les aides directes aux salariés tels que les titres restaurant, les Chèques-vacances, les chèques emploi service universels (Cesu) ou les divers avantages accordés par les comités d'entreprise (5 milliards), et, enfin, les exonérations sur les indemnités de licenciement et de mise à la retraite (près de 6 milliards).

L'année dernière déjà, le gouvernement avait réfléchi à la création d'une « flat tax » (large assiette, faible taux) sur ces niches. Mais il s'était finalement contenté d'accepter la taxation des stock-options et de l'attribution d'actions gratuites, défendue par le rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale, Yves Bur (UMP). Ce dernier a plaidé, dans un rapport publié fin juin, pour une taxation à hauteur de 5 % de l'ensemble des niches sociales. La Cour des comptes préconise également une telle réforme. Bercy est aujourd'hui prêt à franchir le pas, y compris pour l'intéressement et la participation. Les titres restaurants et les Chèques-vacances seront épargnés. Le taux de la taxe n'est pas encore arbitré. Une chose est sûre : le gouvernement table sur un redressement de 300 millions d'euros pour la seule assurance-maladie.

E. L.

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