En les mettant à contribution à hauteur de 1 milliard d'euros, le gouvernement est conscient qu'il va s'attirer les foudres des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance. Depuis plusieurs semaines, il a ajusté son argumentaire : le chiffre d'affaires des complémentaires santé a augmenté de 55 % entre 2001 et 2007. Surtout, les cotisations ont progressé sur la même période « de 13 % à 14 % plus vite que les prestations », soit « un montant de 3 à 4 milliards d'euros d'excédents ».  

S'ils reconnaissent avoir amélioré leurs marges, les professionnels relativisent ces performances. « Les résultats apparents des opérateurs se sont redressés, mais ce n'est pas la poule aux oeufs d'or. Une activité santé en régime de croisière dégage entre 3 % et 5 % de marge », souligne Mathias Matallah, président du cabinet de conseil Jalma. Pour Jean-Louis Faure, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), tout est question de dates : « En matière de gestion collective, si on se concentre uniquement sur les dernières années, oui, le résultat est positif. Mais, plus globalement, sur dix ans, nous avons uniquement financé notre marge de solvabilité. » Car les hausses de prix constatées ces dernières années sont en partie dues aux nouvelles exigences européennes en matière de fonds propres. « La mise en place de Solvabilité 2 réclame la constitution de grosses réserves. Les cotisations ont suivi ce mouvement », explique Emmanuel de Beauchesne, associé chez Kadris. Ce consultant pointe aussi le rôle dans la hausse des tarifs des transferts de charges opérés sous la précédente législature.

Au final, les professionnels estiment que la décision du gouvernement va inéluctablement aboutir à de nouvelles hausses de tarifs, qui pèseront sur le pouvoir d'achat des assurés.

Moindre qualité 

« Il n'y a pas besoin de taxe pour comprimer les bénéfices, la concurrence s'en charge » , argumente Stéphane Lecocq. Directeur technique santé chez AXA France, il prédit que « le secteur répercutera cette taxe sur la facture du client ». Et craint une baisse de la qualité des contrats souscrits. Ce scénario d'un ajustement par la qualité ne convainc pas tous les spécialistes. « L'obligation de distribuer des contrats responsables [respecter des contraintes de remboursement fixées par la loi de 2004] rend les produits plutôt similaires, argumente Emmanuel de Beauchesne . Le risque aujourd'hui ne porte pas tant sur la qualité que sur la possibilité pour les complémentaires de maîtriserles prix. »

B. CA.

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