Pour respecter la feuille de route de François Fillon, l'assurance-maladie doit être au minimum à l'équilibre en 2001

Le Conseil de la Caisse nationale d'assurance-maladie a approuvé dans la douleur, jeudi soir, sa proposition de plan de redressement de 3 milliards d'euros pour 2009. Celui-ci est amputé des mesures concernant la prise en charge à 100 % des maladies graves, qui avaient suscité de vives critiques, fin juin. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, avait alors renvoyé toute prise de décision à la mi-juillet. Et le ministre du Budget, Eric Woerth, avait réitéré son souhait de prendre des mesures d'urgence au cours de l'été, afin de limiter le dérapage des dépenses d'assurance-maladie, estimé à 700 millions cette année. Pourtant, selon nos informations, le gouvernement n'en fera rien. Il a décidé de renvoyer ses choix à septembre, à la fois sur le plan de la CNAM et sur l'éventuelle réforme du régime ALD. Les décisions seront prises classiquement dans le cadre du budget 2009 de la Sécurité sociale.

Modération des remboursements

La vigueur de la polémique sur la baisse du taux de remboursement de certains médicaments pour les personnes atteintes de maladies graves a surpris l'exécutif, qui s'attendait certes à des réactions, mais pas de cette ampleur. Il est donc jugé impossible de revenir à la charge sur ce sujet au coeur de l'été. Quant aux autres mesures d'économies (médicaments, prescriptions, hôpital, etc.), elles n'ont pas vocation à intervenir en urgence. La modération des dépenses de remboursement constatée ces dernières semaines a achevé de convaincre le gouvernement : il n'est pas exclu que le dépassement de l'objectif soit finalement moins important en fin d'année.

Il reste maintenant à préparer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Pour la branche maladie, qui sera en déficit de 4,1 milliards d'euros en 2008, l'objectif minimum est de redescendre en dessous de 3 milliards l'an prochain, voire d'approcher les 2 milliards de déficit. François Fillon a en effet imposé comme feuille de route l'équilibre du régime général en 2011, et l'assurance-vieillesse sera encore largement déficitaire. L'assurance-maladie doit donc, elle, être au minimum à l'équilibre à cette échéance. Cet objectif est même recherché dès 2010 par Bercy.

La CNAM estime que, sans mesure nouvelle, les dépenses de remboursement progresseraient « tendanciellement » de 4,8 % en 2009, et que cela conduirait à un déficit d'environ 6 milliards d'euros. D'où son plan d'action (2 milliards d'économies, un peu plus de 1 milliard de recettes) qui ramènerait le déficit à un peu moins de 3 milliards. Le gouvernement anticipe, lui, une hausse des dépenses de 5,2 % en 2009, qu'il entend corriger d'environ 2 points, soit quelque 3 milliards d'euros d'économies nécessaires.

Nouveau partage

Si le terrain des déremboursements paraît miné, la participation financière des assurances et des mutuelles à l'effort de redressement sera un élément clef pour boucler le PLFSS. Le gouvernement a peu apprécié les critiques de Jean-Pierre Davant lors de la « crise » des ALD. Eric Woerth, qui reçoit demain le président de la Fédération nationale de la Mutualité française, entend néanmoins poursuivre de manière plus formelle, et plus constructive, les discussions sur le nouveau partage à venir entre régime obligatoire et régimes complémentaires.

É. L.

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