Rhodia vient de perdre une nouvelle manche en justice contre Sanofi-Aventis, son ancienne maison mère. La cour d'appel de Paris a en effet rejeté hier le recours formé par le groupe chimique français visant à faire annuler une sentence arbitrale qui lui était défavorable dans une affaire de demande d'indemnisation auprès de Sanofi-Aventis. 

C'est un revers supplémentaire pour le groupe dirigé par Jean-Pierre Clamadieu, dont toutes les actions intentées depuis 2004 contre Sanofi-Aventis ont jusqu'à présent échoué, que ce soit en France, au Brésil ou aux Etats-Unis. Pour autant, Rhodia ne lâche pas le morceau. « Aucune décision définitive n'est encore intervenue dans aucune procédure , souligne-t-on au siège. Nous irons jusqu'au bout pour défendre nos intérêts et ceux de nos actionnaires, en utilisant tous les moyens juridiques à notre disposition » . Le groupe espère maintenant obtenir gain de cause devant le tribunal de commerce de Paris, auprès duquel il avait déposé une demande d'indemnisation similaire en juillet 2007, demande qui va maintenant pouvoir être instruite. Une décision d'appel est aussi attendue au Brésil.

Nettoyage de sites pollués

Depuis plusieurs années, Rhodia réclame à Sanofi-Aventis 656 millions d'euros : 531 millions d'euros d'indemnisation pour couvrir le financement de son système de retraites complémentaires, et 125 millions pour financer le nettoyage de sites pollués. Le groupe chimique estime en effet que son ancienne maison mère (Aventis) ne l'a pas renfloué suffisamment avant de s'en séparer en 1998 en le mettant en Bourse. Sanofi, qui a absorbé Aventis, estime de son côté n'avoir plus rien à verser, après une transaction conclue en 2003 pour solde de tout compte.

En France, Rhodia avait d'abord misé sur la procédure d'arbitrage engagée en 2005. Mais le tribunal arbitral a rejeté ses demandes en septembre 2006, confirmant les accords de 2003 entre les deux parties sur les sites pollués et se déclarant incompétent sur les retraites. C'est cette sentence dont la cour d'appel a confirmé hier la validité.

Sanofi-Aventis est resté plusieurs années l'actionnaire principal de Rhodia mais est aujourd'hui totalement sorti de son capital.

D. C.

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