L'exécutif a arbitré en faveur d'agences aux pouvoirs étendus : outre l'organisation des soins, elles auront en charge la régulation des dépenses, une prérogative de la Caisse nationale d'assurance-maladie renforcée par la réforme de 2004. 

La ministre de la Santé a récemment écrit au président du conseil de l'assurance-maladie, Michel Régereau (CFDT), pour donner des garanties : « Il va de soi que la création des ARS n'enlèvera rien au rôle de l'assurance-maladie », affirme-t-elle, en soulignant : « La gestion du risque, devenue le coeur de votre métier, sera non pas seulement confortée mais amplifiée par la création de l'ARS, qui unifiera la régulation des dépenses de la ville, de l'hôpital et du médico-social. » Les agences « mettront en place un dispositif contractuel avec les caisses primaires qui déclinera au niveau local les objectifs nationaux et régionaux de gestion du risque fixés conjointement » par l'Etat et l'assurance-maladie.

Roselyne Bachelot, qui vient de rencontrer les directeurs de caisse, va faire prochainement de même avec les présidents. Un point sensible est à régler : le statut juridique des ARS. Le gouvernement est tenté d'en faire des établissements publics, statut très intégrateur pour les salariés de la CNAM qui les rejoindraient, plutôt qu'un groupement d'intérêt public (GIP).

Gestion du risque 

« L'idée d'avoir des établissements publics qui feraient tout est dangereuse et risque de démobiliser les acteurs », estime pourtant Gérard Ropert, auteur de l'ouvrage récent « Le Système de santé en France. Diagnostic et propositions ». Cet expert préconise un GIP qui travaillerait de manière contractuelle avec l'assurance-maladie comme avec les départements (pour la dépendance).  

Pour Michel Régereau, « la gestion du risque sera de toute façon mise en oeuvre par les caisses primaires. [La] préoccupation est plus de savoir comment les partenaires sociaux et les associations de malades pourront jouer leur rôle, au sein des ARS, afin de défendre l'accès aux soins . »

E. L.

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