Travailler plus et plus longtemps : les salariés s'y préparent bon gré mal gré. Reste à travailler mieux. Sur ce point, les chantiers sont encore en friche. La négociation sur la pénibilité est au point mort. Les discussions sur les risques psycho-sociaux, qui ont débuté le mois dernier, montrent de très nettes divergences entre patronat et syndicats. « Même l'accord de mars 2007 sur la branche ATMP [NDLR : accidents du travail et maladies professionnelles] n'a pas encore été transposé en termes réglementaires par le gouvernement », rappelle Henri Forest, secrétaire confédéral CFDT. Parmi les sujets épineux, celui de la sous-déclaration et de la sous-reconnaissance des maladies professionnelles n'est toujours pas réglé. Une part non négligeable des cancers (3 à 6 % des cancers chez l'homme selon les experts), des cas d'asthme, mais aussi des troubles musculo-squelettiques (TMS), pris en charge par le régime général de santé, seraient en réalité d'origine professionnelle. La branche AT/MP, financée par les employeurs, se trouve ainsi exonérée de la prise en charge de ces maladies. Selon le rapport Diricq de 2005, dernier rapport en date sur le sujet, le coût associé à la sous-déclaration AT/MP pour le régime général serait compris entre 356 et 749 millions d'euros. 410 millions d'euros ont d'ailleurs été reversés par la branche AT/MP au régime général sur le dernier exercice.  

Le nombre de pathologies reconnues comme maladies professionnelles ne cesse pourtant d'augmenter : de 20.695 en 2000, elles sont passées à 45.000 en 2006 (sur 72.742 déclarées), dont les 3/4 relèvent des TMS. Pourtant, de nombreux cas passent encore entre les mailles du filet. En cause, le mode de reconnaissance des maladies professionnelles. Deux démarches existent : soit la pathologie est recensée dans un des 98 « tableaux de maladies professionnelles » du Code de la Sécurité sociale, mis au point par le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, dans ce cas, la présomption d'origine professionnelle fait foi ; soit il n'existe pas de tableau spécifique et le salarié doit faire la preuve du lien « direct et essentiel » entre ses symptômes et son activité profes- sionnelle, présente ou passée. Or de plus en plus de pathologies liées au travail ne figurent pas dans les tableaux, comme le rappelle Sophie Quinton Fantoni, praticien hospitalier au CHU de Lille : « La rédaction des tableaux suppose un accord entre partenaires sociaux, ce qui entraîne une grande inertie, non seulement pour les écrire, mais aussi pour les mettre à jour, or les pathologies évoluent. Le dernier tableau date par exemple de 1999, et il a fallu douze ans pour le rédiger. »

Parcours du combattant 

Quant à faire la preuve de l'origine professionnelle d'une maladie, cela relève le plus souvent du parcours du combattant pour le salarié. Le temps de latence entre l'exposition à un risque et la survenue des premiers symptômes varie entre dix et quarante ans, notamment dans les cas de cancers, « or certaines entreprises ont disparu entre-temps, ou les modes de production ont changé. Dans ce cas, il est difficile de faire la preuve de l'exposition », indique Henri Forest. Enfin, la flexibilité des parcours professionnels, tant vantée par les pouvoirs publics, complique aussi l'enquête, car elle multiplie le nombre d'employeurs, et donc de risques potentiels. Conscient de cette difficulté, le ministère du Travail a plaidé pour la mise en oeuvre d'un « curriculum laboris », établissant une traçabilité des expositions aux substances dites CMR (cancérigènes, mutagènes et rétro- toxiques). Une fausse bonne idée selon Olivier Perrot, directeur du cabinet Altern&Go : « Sur le papier, c'est très bien, mais il peut y avoir des effets pervers. Par exemple, si ce curriculum laboris est connu des employeurs, on pourra savoir facilement s'il est risqué ou non d'embaucher quelqu'un qui aura été exposé à une substance toxique. »  

Deux groupes de travail, l'un en Haute-Normandie, l'autre en Nord-Picardie, se sont néanmoins penchés sur la prévention du cancer de la vessie, dont l'origine professionnelle est de plus en plus fréquemment suspectée, associant la CRAM (Caisse régionale d'assurance-maladie), des médecins du travail et des médecins spécialistes de l'hôpital. « Pour chaque patient présentant une tumeur de vessie, nous retraçons l'ensemble de sa carrière professionnelle afin d'identifier les différentes expositions auxquelles il a été soumis. Cela nous permettra à terme de repérer les secteurs et les entreprises à risque. La métallurgie est notamment concernée, ainsi que le secteur agricole. Notre objectif est aussi de pouvoir faire réévaluer le tableau des cancers de vessie, qui date de 1921 », explique Fabien Saint, professeur d'urologie au CHU d'Amiens. Sur 1.000 cas de cancers de vessie déclarés l'an passé en France, seuls 12 ont été reconnus en maladies professionnelles.

« L'amiante de demain » 

Arcelor Mittal, dans son usine de Dunkerque, a pour sa part réalisé une vaste enquête épidémiologique pour repérer les risques chimiques majeurs. En passant en revue l'ensemble des dossiers de décès des salariés ayant travaillé dans l'usine depuis sa création, en 1962, et en les comparant avec les décès survenus dans le même temps dans le département (33.000 dossiers au total), la médecine du travail, associée à l'INRS et à l'Inserm, a pu tirer plusieurs observations. La première est plutôt rassurante pour l'entreprise : le nombre de décès par cancers broncho-pulmonaires est inférieur pour les salariés de l'usine au reste du département. En revanche, la mortalité par cancer de la vessie, qui peut être liée à l'utilisation de certains types d'huiles, s'est révélée excessive par rapport à la cohorte de l'ensemble du département. « Il faut cependant tenir compte de tous les facteurs de risque, notamment le tabac, or tous les salariés concernés étaient fumeurs. Ensuite, les huiles que nous utilisons aujourd'hui sont très différentes des huiles des années 1960 », rappelle Brigitte Courcot, médecin du travail sur le site. De plus en plus de produits utilisés dans les entreprises - colorants chimiques, solvants par exemple - sont cependant suspectés de nocivité par les médecins du travail, et certains industriels ne cachent pas leurs préoccupations : « Les produits chimiques, c'est l'amiante de demain pour les industriels français », reconnaît Pierre Coulon, directeur santé et sécurité de DCNS. A l'échelle du groupe, un inventaire de tous les produits chimiques a donc été fait pour limiter au maximum leur usage. Parmi ceux qui contiennent des substances CMR, la moitié ont déjà été substitués. Même chose chez Renault où les solvants utilisés pour la peinture des carrosseries sont progressivement remplacés par des bases à l'eau.  

Ces démarches sont toutefois rares et concernent essentiellement les grands groupes industriels. Le financement de la branche AT/MP par les employeurs n'incite d'ailleurs pas les PME à faire des efforts sur la prévention. En effet, les entreprises de moins de 10 salariés sont soumises à une tarification collective, indépendante du nombre de maladies professionnelles déclarées par l'entreprise elle-même. La tarification est mixte pour les entreprises employant de 11 à 199 salariés. Et seules les entreprises de plus 200 salariés sont soumises à une tarification qui tient compte de leur taux individuel. Or près de 73 % des salariés sont employés par des établissements dont la taille est inférieure à 200 salariés.

Identification génétique 

En outre, la plupart des employeurs interrogés sur le problème de la sous-déclaration se retranchent derrière le même argument : c'est au salarié de déclarer sa maladie comme professionnelle, c'est donc à lui que revient la responsabilité de la sous-déclaration. « Mais la plupart des salariés ont peur d'ouvrir un contentieux avec leur employeur pour faire reconnaître leur maladie professionnelle. Ils craignent les conséquences sur leur carrière professionnelle, notamment un licenciement. Ils peuvent aussi se décourager devant la complexité des démarches. Parfois même, cela ne leur vient pas à l'esprit, car leur médecin traitant ne fait pas le lien avec leur activité professionnelle », analyse Sophie Quinton Fantoni.

La solution viendra peut-être de la génétique : aux Etats-Unis, une start-up californienne a mis au point une méthode d'identification génétique de l'exposition au benzène, un des principaux cancérogènes industriels. Ces tests ADN ont déjà servi à la justice californienne dans des contentieux opposant salariés et employeurs. De quoi faire réfléchir les entreprises.

MARIE BELLAN

Tous droits réservés (2008) LES ECHOS