Le futur projet d'établissement des HCL pour la période 2009-2013 devra être adopté d'ici à juin 2009, au plus tard. 

Les deux audits de Hygee Consultants et KPMG présentés lundi au conseil d'administration des Hospices civils de Lyon (HCL) ont confirmé une situation dégradée. Selon le cabinet KPMG, auteur du diagnostic financier, le deuxième CHU de France a atteint en 2007 « le seuil maximal d'endettement supportable » à 507 millions d'euros, dont 60 millions au titre du refinancement des déficits. Or les projections montrent que l'encours de la dette grimperait en 2012 à 1,25 milliard d'euros si « le rythme actuel des dépenses d'investissement était maintenu dans les conditions actuelles d'exploitation ». En effet, à cette échéance, les simulations évaluent à 505 millions le volume des emprunts qui seraient alors nécessaires pour combler les passifs cumulés.

Aussi, et pour stopper cette spirale, les Hospices civils de Lyon devront soumettre à l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) de Rhône-Alpes un nouveau projet d'établissement pour la période 2009 à 2013, échéance imposée pour le retour à l'équilibre. Ce document devant être adopté d'ici à juin 2009, au plus tard, et remplacer le précédent qui n'a pas été approuvé par l'autorité de contrôle. Pour combler un grand retard en la matière, les HCL se sont engagés depuis 2002 dans un programme de travaux de maintenance et rénovation sans précédent d'un montant annuel moyen de 180 millions d'euros sur neuf ans. Sans remettre en cause la cohérence et la nécessité de ces opérations, Hygee Consultants juge leur dimensionnement trop important, d'autant que les reconstructions s'assortissent souvent d'une conservation des bâtiments anciens.

Densification et cessions

En conséquence, et pour les chantiers en cours ou à l'étude, il préconise une densification du SDO (surface dans oeuvre). Ce ratio déterminant la dimension et donc le coût d'une construction ressort à 115 m2/lit en moyenne dans les établissements publics hospitaliers en 2007 contre 157 à 173 m2/lit aux HCL.

Pour les opérations futures, et en particulier, le grand hôpital Edouard-Herriot, dont la restructuration est impérative, il est vivement conseillé un découpage par tranches ainsi qu'un meilleur contrôle des délais et des coûts. Le CHU lyonnais est également invité à poursuivre, le plus rapidement possible, la cession des surfaces immobilières libérées suite au déménagement des activités hospitalières dans des locaux neufs. 

Au plan des recettes financières, Jean-Louis Bonnet, directeur de l'ARH reconnaît que le changement du système de tarification, à savoir l'instauration de la T2A entrée en vigueur en 2007, a joué le rôle d'accélérateur des problèmes. « Nous sommes passés à un mode de financement qui dépend largement de l'activité », rappelle-t-il. Et beaucoup d'établissements ont bâti leur plan global de financement prévisionnel sur une croissance des séjours hospitaliers, qui ne s'est pas vérifiée en 2007.  

En sa qualité de président des HCL, Gérard Collomb, sénateur maire PS de Lyon, déclare avoir sollicité une réunion auprès de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé « pour voir avec l'Etat comment sortir de cette situation tout en préservant la qualité des soins et de la recherche ». Parallèlement, l'édile lyonnais, reconnaît « qu'il faudra reprendre les investissements en fonction des moyens et des évolutions des besoins de santé » .

MARIE-ANNICK DEPAGNEUX

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