C'est désormais certain, la France ne pourra pas maintenir la réglementation contraignante qui régit les laboratoires de biologie médicale. Sous la pression de Bruxelles, une loi devrait être présentée « avant la fin de l'année » pour libéraliser le secteur, explique-t-on au ministère de la Santé. Les 4.200 laboratoires français doivent aujourd'hui être détenus à 75 % au moins par des biologistes libéraux en exercice. Ce verrou, incompatible avec le Traité européen, va sauter, ouvrant la voie à la consolidation du marché. Une sorte de « big bang » pour ce secteur aujourd'hui totalement atomisé. A terme, les laboratoires d'analyses pourront être détenus par des industriels, des financiers, des groupes étrangers, etc. Certains d'entre eux, comme le français Labco ou le suédois Capio, regardent déjà le dossier de près (lire ci-dessous).

La Commission européenne avait adressé une mise en demeure à la France sur ce point, puis un avis motivé, et menaçait de saisir la Cour européenne de justice si le gouvernement refusait d'obtempérer. Ce qui aurait été du plus mauvais effet, alors que Paris s'apprête à prendre la présidence de l'Union européenne en juillet. 

« La saisine de la Cour de justice a été suspendue » , assure-t-on au cabinet de Roselyne Bachelot. La ministre a rencontré elle-même « plusieurs commissaires européens » pour obtenir cette promesse de Bruxelles... qui maintient néanmoins la pression. « Nous accueillons favorablement les efforts de la France pour faire évoluer sa législation, indique-t-on dans l'entourage du Commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy. Mais nous devons encore analyser dans le détail les mesures qu'elle prévoit de prendre avant de nous forger une opinion. »

Les biologistes inquiets 

« Le gouvernement ne semble plus vouloir nous défendre, regrette Robert Desmoulins, qui préside la section de l'Ordre des pharmaciens (les biologistes sont des pharmaciens ou bien des médecins spécialisés). Nous préférerions aller devant la Cour de justice, où nous aurions pu défendre notre modèle. Avec l'ouverture du capital, on va passer du monde de la santé à celui du commerce, du marketing, de la publicité » . Les professionnels redoutent la concurrence de grands groupes disposant de larges financements. « Nous sommes déçus et inquiets, confirme Jean Benoît, le président du Syndicat des biologistes. Nous allons désormais nous battre pour que l'exercice de notre profession reste contrôlé. »

Réglementation contraignante 

Eric Souêtre, le président du réseau de laboratoires Labco, qui a saisi la Commission pour obtenir la libéralisation du secteur, n'est évidemment pas du même avis. « La réglementation contraignante explique les coûts élevés des analyses en France, estime-t-il. Et les laboratoires doivent pouvoir se regrouper pour investir dans des équipements toujours plus coûteux pour des analyses de qualité de plus en plus complexes. »  

La loi en préparation ne traitera pas que de l'ouverture du capital. Sur les bases d'un rapport commandé à Michel Ballereau, conseiller général des établissements de santé, Roselyne Bachelot veut réformer « en profondeur » la loi de 1975 qui régit la profession. « On ne peut pas tout libéraliser dans le secteur de la santé » , prévient Jean Benoît.

VINCENT COLLEN ET ALEXANDRE COUNIS (À BRUXELLES)

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